Congo : Recrudescence des détentions arbitraires

2016 12 maison d'arret de Dolisie (Congo)

AEDH coordonne depuis janvier 2016 le projet MANDAT (Mobiliser et Animer les efforts de la société civile dans la lutte contre la Détention Arbitraire et la Torture en République du Congo). Ce projet, soutenu par l’Union européenne, est réalisé en collaboration avec l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH). Sa chargée de projets présente l’action de notre partenaire congolais.

« Nous étions au nombre de 150 confinés dans une seule cellule sans pouvoir se laver, ni manger convenablement. Certains sont restés six mois, d’autres douze dans ce local disciplinaire. Aucune autorité ne s’est inquiétée de cette situation. Le Procureur de la République n’a jamais rendu visite aux détenus » témoigne une victime reçue au bureau de l’OCDH après avoir passé plusieurs mois en détention.

Depuis plus d’un an, la population carcérale a augmenté de façon importante en marge des processus électoraux (référendum d’octobre 2015 sur la réforme constitutionnelle autorisant le Président à être candidat à sa succession et élections présidentielles du 20 mars 2016). Cette situation alarmante illustre plusieurs dysfonctionnements du système judiciaire congolais : des délais légaux de garde à vue (72 heures) et de détention préventive (4 à 6 mois en fonction des cas) non respectés dans la pratique ; un manque de régularité pour la tenue régulière de procès ; des retards dans l’application des décrets pris par le Président de la République concernant les personnes ayant purgé la moitié de leur peine posent problème.

La surpopulation constatée dans la maison d’arrêt et de correction de Brazzaville et d’autres locaux disciplinaires se fait ressentir négativement sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. Celles-ci doivent être considérées comme mauvaises. Elles ne respectent pas les réglementations internationales ou nationales sur la protection des détenus, qu’il s’agisse de l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus ou le décret n°2011-494 du 29 juillet 2011.

De janvier à novembre 2016, les membres de l’OCDH ont effectué, dans le cadre du projet MANDAT, des descentes dans sept localités : Brazzaville, Nkayi, Pointe Noire, Ouesso, Dolisie, Owando et Sibiti. Un constat inquiétant est dressé suite à ces visites. Les autorités ne semblent pas en mesure de faire face à l’augmentation du nombre de détenus et ne peuvent assurer leur bonne prise en charge sur les plans médical et alimentaire. Plusieurs personnes gardées à vue, prévenus ou détenus ont été victimes de traitements cruels, inhumains et dégradants infligés par les agents de la force publique. En dix mois, l’OCDH a notamment documenté trois cas de décès causés par des mauvais traitements, la malnutrition ou un manque de soins, ainsi qu’un cas de disparition forcée en garde à vue ou détention. Dans deux des cas constatés, des éléments des forces de police et de gendarmerie sont mis en cause pour des actes de torture ayant entraîné la mort commis au sein d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie.

Face à la gravité de tels faits, les préjudices subis par les victimes ou leurs proches ne peuvent rester impunis. Tel est l’objectif de l’engagement à leurs côtés de l’OCDH. Lorsque ses équipes de terrain identifient des situations nécessitant son intervention, il intervient en apportant un soutien médical, social et une assistance juridique pour les personnes victimes d’actes de torture, de mauvais traitement, d’arrestation illégale ou de détention arbitraire. Onze cas ont ainsi été pris en charge depuis le début du projet.

Réclamant justice pour les victimes, l’OCDH se constitue fréquemment partie civile à leurs côtés. Malgré les difficultés rencontrées durant l’instruction des plaintes et les lenteurs des procédures judiciaires, les démarches engagées par l’OCDH sont primordiales pour défendre l’Etat de droit au Congo.

 
Monica Ngalula
Chargée de projets à l'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme

 

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