A quand la paix en Colombie ?

manifestationsembrarLe président colombien Santos avait annoncé la signature des accords de paix entre la guérilla des FARC et le gouvernement pour le 23 mars 2016. L’échéance est aujourd’hui compromise et une nouvelle date butoir devrait être décidée. Les ONG françaises qui constituent le Réseau France Colombie Solidarité, dont AEDH est membre, ont lancé une campagne et diffusé chaque semaine, jusqu’à la date annoncée de la conclusion des accords de paix, un communiqué qui revient sur chacun des grands points en négociation.

Le conflit en Colombie dure depuis près de 60 ans, il a fait plus de 220 000 morts et environ 6 millions de victimes, notamment de torture, de disparitions et de déplacements forcés. Nous reproduisons ici l’essentiel du communiqué sur la question de l’impunité et de la justice pour les victimes. L’ensemble des communiqués est à retrouver sur la page Facebook du Réseau France Colombie Solidarités.

Qu’est ce qui a été négocié sur ce point entre les FARC et le gouvernement ?

Le préaccord, officialisé le 15 décembre 2015 après un an et demi de négociations, est celui qui a le plus fortement impliqué la société civile. Il s’articule autour d’un « Système intégral de vérité, justice, réparation et non-répétition » basé sur 5 mécanismes judiciaires et extrajudiciaires :

-       une Commission d’éclaircissement de la vérité, du vivre ensemble et de la non-répétition, organe temporaire et extrajudiciaire dont le but est la reconnaissance des victimes, l’établissement des responsabilités et la promotion de la réconciliation dans les territoires ;

-       une Unité spéciale de recherche qui, sans remplacer ni entraver les enquêtes judiciaires, aura à charge d’identifier et de rechercher les personnes disparues dans le cadre du conflit armé ;

-       une Juridiction spéciale pour la paix, autonome, devant laquelle devront être traduits les acteurs « directs et indirects du conflit ». Une Chambre d’amnistie et de recours en grâce devra traiter les infractions les moins graves, notamment politiques. Un Tribunal pour la paix devra juger les atteintes graves aux droits humains et au Droit international humanitaire. Les peines encourues n’excèderont pas 8 ans avec des mesures alternatives à la prison quand les accusés reconnaîtront leurs crimes, et 20 ans dans le cas contraire ;

-       des mesures de réparation intégrale (restitution, indemnisation, réhabilitation) pour la construction de la paix, à la fois individuelles et collectives ;

-       des garanties de non-répétition résultant des quatre dispositifs susmentionnés mais aussi de mesures spécifiques négociées lors de l’accord sur le cessez-le-feu et le dépôt des armes (qui doit intervenir dans les semaines qui viennent), comme le déminage des territoires […].

Quelles perspectives ?

Ce préaccord peut être considéré comme encourageant compte tenu du défi à relever. Néanmoins, il s’agira de tenir compte de la colère exprimée par une part importante de la société civile face au choix d’alléger les condamnations en cas de reconnaissance des crimes par leurs auteurs. De plus, des assurances concrètes devront être obtenues :

-       Les magistrats de la juridiction spéciale devront être sélectionnés selon un processus transparent et impartial. Des garanties pour leur indépendance et leur protection devront être fournies ;

-       les moyens devront être mis à disposition très rapidement. Pour cela, il faut encore évaluer le nombre de justiciables et les ressources nécessaires aux investigations. Aussi, le préaccord ne dit pas clairement si les FARC devront apporter une réparation financière à leurs victimes […].

-       une attention extrême devra être portée aux victimes afin qu’elles soient en sécurité et puissent témoigner dans les meilleures conditions. C’est particulièrement vrai pour les femmes victimes de violences sexuelles, pour lesquelles il est difficile de revenir sur les exactions subies et qui peuvent craindre d’être rejetées par leur entourage ;

-       aucune responsabilité des acteurs armés (y compris paramilitaires) et économiques (y compris des entreprises étrangères) du conflit, ne devra être occultée.

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