Comment présenter une demande de subvention?

Subventions

Comment présenter une demande de subvention

Modalités de la prise de décision

Les décisions de financement d'un projet sont prises par le Conseil d'administration d'Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme qui se réunit une fois tous les quinze jours environ. Les subventions sont donc décidées tout au long de l'année et peuvent être accordées relativement rapidement.
Le montant des financements accordés varie en général entre 1.000 et 10.000 €.
Les subventions peuvent concerner soit un programme ou une action particulière de défense et/ou promotion des droits de l'Homme présentés par une association, soit l'achat de matériel, soit, dans certains cas, des dépenses de fonctionnement de l'association.
Après réception de la demande, son étude est confiée à un rapporteur. Le rapporteur peut demander des précisions ou informations complémentaires à l'association sollicitant une subvention et solliciter les avis de partenaires ou correspondants avec lesquels Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme est en relation dans le pays concerné. Le rapporteur établit un rapport présenté au Conseil d'administration qui prend une décision à la majorité des membres présents ou représentés.
Les subventions sont, en général, annuelles mais peuvent être renouvelées à la suite de la présentation d'une nouvelle demande pour un nouveau projet ou la continuation du projet subventionné. La plupart des partenariats s'inscrivent dans la durée.
En cas de décision positive, un " contrat de partenariat " est proposé à la signature de l'association formalisant les obligations réciproques de Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme et de son partenaire de terrain. Un suivi du partenariat est assuré tout au long de l'année.
Quelques conseils pour présenter une demande de subvention...

Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme n'impose aucune forme particulière pour présenter un projet. Les dossiers peuvent être présentés en français, anglais ou espagnol. Il est recommandé de joindre à la demande notamment les indications suivantes :
- une présentation de l'association sollicitant la subvention incluant des exemples des activités qu'elle a déjà développées dans le passé (s'il s'agit d'une première demande).
- si nécessaire, quelques explications sur le contexte socio-politique particulier du pays ou de la région dans lesquels travaille l'association.
- une présentation du projet spécifique pour lequel la subvention est demandée en indiquant expressément les besoins auxquels il entend faire face et les moyens concrets mis en oeuvre.
- le bilan financier de l'année écoulée et le budget prévisionnel de l'année en cours.
- les sources de financement habituelles de l'association (auto-financement, bailleurs de fonds institutionnels et non gouvernementaux etc.)
- le budget du projet spécifique et le montant exact de la subvention sollicitée (s'il s'agit d'achat de matériel, des factures pro forma sont souhaitables)
Pour faciliter la transmission des renseignements administratifs concernant l'association candidate à une subvention, il est conseillé de remplir la " fiche d'identification " et de la joindre au dossier. Les renseignements contenus dans la fiche d'identification demeurent confidentiels.

Remplir la fiche d'idendification

une présentation de l'association sollicitant la subvention incluant des exemples des activités qu'elle a déjà développées dans le passé (s'il s'agit d'une première demande).

si nécessaire, quelques explications sur le contexte socio-politique particulier du pays ou de la région dans lesquels travaille l'association.

une présentation du projet spécifique pour lequel la subvention est demandée en indiquant expressément les besoins auxquels il entend faire face et les moyens concrets mis en oeuvre.

le bilan financier de l'année écoulée et le budget prévisionnel de l'année en cours.

les sources de financement habituelles de l'association (auto-financement, bailleurs de fonds institutionnels et non gouvernementaux etc.)

le budget du projet spécifique et le montant exact de la subvention sollicitée (s'il s'agit d'achat de matériel, des factures pro forma sont souhaitables)